Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 24 avril 2025
1. Introduction
Bienvenue sur ChiChat. Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre usage de notre plateforme. En vous enregistrant ou en utilisant ChiChat, vous acceptez ces Conditions.
2. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l’âge minimum dans votre juridiction) et être légalement capable de conclure un accord contraignant. En créant un compte, vous confirmez répondre à ces conditions.
3. Enregistrement du compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez enregistrer et maintenir un compte valide. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser ChiChat à des fins illégales, harcelantes, diffamatoires, abusives ou offensantes. Vous ne devez pas usurper l’identité d’autrui, diffuser du spam ou des logiciels malveillants, ni violer les droits des tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes enfreignant ces règles.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et autres matériaux sur ChiChat sont la propriété de ChiChat ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas les reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable.
6. Confidentialité et données
Votre vie privée est importante pour nous. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant ChiChat, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.
7. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de violation de ces Conditions ou pour toute autre raison, avec ou sans préavis. Vous pouvez également fermer votre compte à tout moment via les instructions de l’application.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, ChiChat et ses affiliés ne sont pas responsables des dommages indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation du service.
9. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la République de Moldavie sans tenir compte des conflits de lois. Tout litige sera réglé exclusivement devant les tribunaux de Chişinău.
10. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à support@chichat.club.